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Le conseil du mois Choisir le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille

Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent concernant le dispositif du cumul emploi-retraite.

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Le cumul emploi-retraite permet d’augmenter ses revenus en reprenant une activité professionnelle et de se constituer – sous conditions – une nouvelle retraite issue de ce cumul.

De nouvelles règles depuis le 1er septembre 2023

Les retraités ayant repris, poursuivi ou entrepris une activité professionnelle accumulent de nouveaux droits à la retraite pour cette activité depuis le 1er janvier 2023 sous réserve de remplir les conditions du cumul emploi-retraite intégral. Il est possible de :
- reprendre sans condition une activité en tant que salarié agricole, y compris dans votre ancienne exploitation ;
- poursuivre ou reprendre une activité non salariée. Vous devez l’exercer en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Elle doit être assujettie à un temps de travail ou à un coefficient d’équivalence à la SMA (surface minimale d’assujettissement) pour les productions hors sol. 

Des obligations...

Afin d’en bénéficier, il faut avoir obtenu toutes ses retraites personnelles de base et complémentaires auprès de la totalité des régimes de retraite obligatoires, qu’ils soient français ou étrangers, et des organisations internationales dont vous avez relevé (à la date d’effet de sa retraite non salariée agricole).

Il faut aussi avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ou, le cas échéant, avoir atteint l’âge du taux plein sans condition d’assurance.

Si vous souhaitez bénéficier de votre retraite et si au moins l’une des conditions précédentes n’est pas remplie, vous devez cesser toute activité non salariée agricole.

Source : CCMSA, mis à jour en mai 2024. Pour toutes les conditions, exceptions, cas personnels, consulter son service MSA.

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